Conditions générales de vente et d'utilisation

Version du 2026-10-31.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service Wardpod et son utilisation : priorisation des vulnérabilités et inventaire logiciel de clusters Kubernetes, fournis en ligne (logiciel en tant que service) par Thomas SAMSON (SAMSON Tech), ci-après « l'éditeur ». Elles s'appliquent à tous les plans, gratuit compris. Créer une organisation vaut acceptation de ces conditions, de l'accord de traitement des données et de la grille des tarifs en vigueur.

2. Clients

Le service est réservé aux professionnels, qui l'utilisent pour leur activité. La personne qui crée une organisation déclare avoir le pouvoir d'engager l'entité qu'elle représente. Les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

3. Accès au service

• L'inscription demande une adresse mail vérifiée. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions faites avec ses comptes et ses jetons d'agent.
• Le plan Gratuit est hébergé sur une console partagée entre plusieurs organisations, isolées les unes des autres. Les plans payants disposent d'une console propre.
• Le client installe l'agent sur ses clusters, sous sa responsabilité, et déclare y être autorisé. L'agent ne remonte que des métadonnées (images, paquets et versions, vulnérabilités, exposition et réglages de sécurité des workloads), jamais le contenu des fichiers des images, les valeurs des variables d'environnement des pods, les Secrets ni les journaux, comme le détaille la documentation.

4. Phase de bêta

Pendant la bêta, annoncée sur le site, le service évolue rapidement : des fonctions peuvent changer ou être retirées, et aucun niveau de disponibilité n'est garanti. L'éditeur prévient les clients par mail avant tout changement qui réduit un plan payant en cours.

5. Prix et paiement

• Les prix sont ceux de la page Tarifs au jour de la souscription (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Un plan payant comprend un forfait mensuel et un prix par image distincte en service, calculé sur la moyenne de relevés quotidiens du mois.
• Le paiement se fait par carte, ou tout autre moyen proposé, sur la page de paiement de Stripe ; l'éditeur ne reçoit jamais les numéros de carte. Le forfait est payable d'avance chaque mois ; le volume d'images du mois est facturé à la fin de celui-ci. Les factures sont disponibles dans l'espace client.
• Un changement de plan s'applique immédiatement, y compris au prix des images de la période en cours. Le forfait est ajusté au prorata du temps restant sur la facture suivante ; aucun montant n'est remboursé, un crédit éventuel s'impute sur les factures suivantes.
• Une modification de prix est annoncée par mail au moins 30 jours à l'avance ; le client peut résilier avant son entrée en vigueur.
• En cas d'impayé, l'accès à la console est suspendu 14 jours après l'échec du paiement, puis rétabli dès le règlement. Les données ne sont pas supprimées pendant la suspension.

6. Durée et résiliation

• Les abonnements sont mensuels, sans engagement, et se renouvellent tacitement. Le client résilie à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. À cette date, l'organisation et ses données sont supprimées ; le client peut annuler la résiliation jusque-là, et lui appartient d'exporter ses données avant.
• Supprimer immédiatement une organisation depuis l'espace client met fin à son abonnement sans remboursement de la période en cours et efface ses données dans les conditions de la politique de confidentialité.
• L'éditeur peut suspendre ou résilier, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (sans délai en cas d'atteinte à la sécurité du service), une organisation qui ne respecte pas ces conditions.

7. Usage acceptable

Le client s'interdit d'utiliser le service contre des systèmes qu'il n'est pas autorisé à analyser, de chercher à accéder aux données d'autres organisations, de perturber le service ou d'en contourner les limites, et de revendre le service sans accord écrit. Les vulnérabilités découvertes dans le service se signalent à [email protected].

8. Engagements de l'éditeur

L'éditeur fournit le service avec le soin d'un professionnel (obligation de moyens) : sauvegardes chiffrées régulières, mises à jour de sécurité, supervision. Les maintenances qui coupent le service sont, autant que possible, annoncées à l'avance ; l'état du service est publié sur la page État du service.

Les résultats du service (scores, priorités, versions corrigées) sont une aide à la décision, calculée à partir de sources publiques (bases de vulnérabilités, EPSS, catalogue KEV de la CISA) qui peuvent être incomplètes ou erronées. Ils ne garantissent pas l'absence de vulnérabilité ; le client reste seul responsable de la sécurité de ses systèmes et des décisions qu'il prend.

9. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le client au titre du service pendant les 12 mois précédant le fait générateur. L'éditeur ne répond pas des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données ou d'image). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

10. Données

Le client reste propriétaire des données remontées par ses agents. L'éditeur les traite pour son compte, comme sous-traitant, selon l'accord de traitement des données, qui fait partie des présentes conditions. L'éditeur peut utiliser des statistiques agrégées et anonymes de fonctionnement pour améliorer le service. Avant de supprimer son organisation, le client peut exporter ses données depuis la console (exports CSV et rapports).

11. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier ces conditions. Toute modification substantielle est annoncée par mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation, et le client qui la refuse peut résilier avant cette date.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.

Contact

Thomas SAMSON (SAMSON Tech), 32 route des Graves 3, 33640 Portets, France · [email protected]. Voir aussi les mentions légales.